Chomérac (Ardèche)

Le projet de P.L.U. est arrêté...

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La réunion du conseil municipal du lundi 4 juin au soir a fait l’objet d’un large consensus qui a permis d’adopter les 10 délibérations proposées dont 7 l’ont été à l’unanimité.

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La dernière notamment concernant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU a fait l’objet d’une large et constructive discussion. Auparavant ont été adoptées à l’unanimité :

- La convention de gestion de la zone d’activité économique du Molière avec la CAPCA pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
- L’implantation des locaux techniques « FFTH » (fibre optique à l’abonné) dans une parcelle de la zone du Plot ;
- L’acquisition d’un bien immobilier sis rue de la République ;
- La subvention exceptionnelle de 500€ à l’Entente sportive Choméracoise (ESC) pour l’organisation du tournoi « Maxime Jouanguy » ;
- La sollicitation d’une subvention régionale de 32 276€ pour le réaménagement du parc de verdure ;
- L’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de la République ; En revanche :
- 18 voix pour, 2 abstentions et 3 contre l’autorisation de l’aliénation d’un bien immobilier rue de la République ;
- 22 voix pour et 1 contre la convention avec l’association cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de France pour des travaux de réparation du temple de Chomérac ;
- 21 voix pour et 2 abstentions pour la subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Présentation de Marie (APEL) pour la représentation théâtrale « La Fille du Puisatier ».


Délibération n° 2018-06-04-10

- Plan local d’urbanisme (PLU) : Application de l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ; Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU.

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2018_06_04_10_Arret du PLU et bilan de la concertation

Délibération n°2016-07-11-003

- Délibération complémentaire à la délibération n°2015-07-27-004

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délibération 2016-07-141-003

délibération n° 2015-07-27-004

- Prescription de la révision du plan local d’urbanisme

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délibération 2015-07-27-004

Réunion publique sur le PLU

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A l’initiative de la municipalité, une réunion publique sur le PLU animée par Vanessa Beuchot et Emilie Ferlat du bureau d’études Géonomie a réuni une cinquantaine de Choméracois (ses) lundi 30 mai en fin d’après-midi dans la salle du Triolet.

Entouré de Gérard Martel, adjoint à l’urbanisme et de Pauline Jimenez, directrice générale des services, le Maire François Arsac a ouvert la séance en expliquant pourquoi Chomérac s’est lancé dans la révision de son PLU.

Ensuite Vanessa Beuchot a précisé que le but de la réunion était de donner au public les clés pour savoir lire un document d’urbanisme avant d’énumérer les trois principes fondamentaux du PLU, à savoir sa conformité aux lois SRU, ALUR et LAAF, puis expliquer de quoi se compose le PLU et enfin en détailler les différentes étapes : élaboration, arrêt du projet en conseil municipal, enquête publique et approbation par le conseil municipal.

La réunion s’est terminée un peu avant 20h00.