- Arrêté permanent portant limitation de vitesse
- 2022_07_20 : Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche jusqu’au 30 juin 2023
- 2022_08_23 : Arrêté portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de Ouvèze-Payre, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier
- 540 ADC EG 22 RD0002 : Arrêté de circulation
- 2022_08_17 : Arrêté interdisant temporairement la capture de la truite Fario dans l’ensemble du département de l’Ardèche
- 2022_12_06 : Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche arrêté le 14 avril 2022
- 2022_08_22 : Arrêté fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2022/2023
- 658 ADC EG 22 RD0002 : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation routière RD2
- Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l’eau 07-2022-10-06-00001
- Arrêté Préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau
- Arrêté préfectoral 07-2022-12-22-00001 portant diverses mesures de police administrative du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus sur l’ensemble du département de l’Ardèche
- Arrêté temporaire 989 ADC EG 22 RD0002
- Arrêté temporaire n°023 ADC EG 23 RD0002
- Arrêté n° 2023/03-16 GAEC de la Paille aux Chambauds
- Arrêté n° 2023/03-17 GAEC RIBEYRE
- Arrêté Préfectoral 07-2023-04-03-00003 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Arrêté Préfectoral 07-2023-05-05-00003 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ouvèze et la Payre
- Annexe de l’arrêté préfectoral 07-2023-05-05-00003
- Arrêté Préfectoral Cadre 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
- Arrêté Préfectoral Cadre 07-2023-06-15-00016 levant les mesures
- Arrêté préfectoral AP07ouverture et fermeture de la chasse_ 2023_2024
- Arrêté Préfectoral 07-2023-07-06-00010 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ouvèze et la Payre