Sécurité et tranquillité publique
Les trois quarts des citoyens sont favorables à l’utilisation de la vidéo protection sur leur bassin de vie. (Source AFE : IFOP, Citeos, 2014).
La tranquillité publique, la solidarité et la sécurité sont au cœur des politiques publiques. Pour la rendre plus accueillante et plus sûre, la vidéoprotection de l’espace public est devenue un outil performant de la stratégie de sécurité urbaine en matière de prévention des actes de délinquance, de surveillance de trafic et de gestion des déplacements. Cependant depuis quelques années, ce maillage s’est étendu aux campagnes.
C’est pourquoi la commune de Chomérac a choisi de se doter en 2019 d’un dispositif de sécurité. C’est en tout 19 caméras qui sécuriseront dans une premier temps les entrées et les lieux stratégique de la commune, représentants 9 zones de surveillances. Elles s’inscrivent en continuités des communes de Privas et Alissas.
Au préalable, un audit de sureté avait été établi par le référent sureté de la gendarmerie nationale.
Les finalités
La protection des installations, des bâtiments publics et leurs abords.
La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (vol, agression..).
La lutte contre les incivilités.
Le cadre légal
Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique.
Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces zones doivent être mis en œuvre.
Ne pas confondre vidéosurveillance et vidéoprotection.
La vidéosurveillance : un opérateur est constamment en observation des écrans.
La vidéoprotection : un opérateur agit sur réquisition des forces de l’ordre.
Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale, et dans le cadre de leurs fonctions
(par exemple : référent communal, police, gendarmerie), peuvent visionner les images enregistrées.
Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images n’excède pas 30 jours.
En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure.
Toutes extractions d’images ne peuvent se faire que sur réquisition des forces de l’ordre.
La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur.
Plusieurs affaires récentes attestent de l’utilité de la vidéoprotection. C’est pourquoi Chomérac s’est inscrit dans cette démarche.
Depuis la mise en œuvre, 25 saisies sur réquisitions des forces de l’ordre ont été effectuées.
Ce dispositif contribue à la coopération gendarmerie, police et mairie.